J.O. 93 du 20 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : DEFP0600139A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 11 avril 2006, M. Richard (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché sur l'emploi de sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 5 janvier 2006.